Fonds et ETFs

Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité s’applique à NOM DE L’ENTREPRISE (ci-après « la Société »).
Elle décrit la manière dont la Société recueille, conserve, utilise et divulgue vos informations personnelles.

Cette Politique s’applique aux Clients actuels et potentiels ainsi qu’à tout visiteur des sites web de la Société.

La Société s’engage à protéger la confidentialité de toutes les données personnelles qu’elle obtient de vous, y compris les informations recueillies lors de vos visites sur ce site web.


2. Collecte des Données Personnelles

La Société n’utilisera vos données personnelles qu’en conformité avec les pratiques internationales de protection des données. Elle utilisera, stockera, traitera et gérera ces informations conformément à la Loi sur la Protection des Données Personnelles, à la présente Politique et aux Conditions Générales de la Société.
Pour ouvrir un compte, vous devez remplir et soumettre le formulaire de demande accompagné des documents requis. Ces informations sont utilisées pour évaluer votre demande, respecter les obligations légales et vous contacter concernant les services de la Société.

Les données personnelles collectées comprennent notamment :

  • - Données personnelles : nom, adresse, téléphone et/ou e-mail.
  • - Données financières : revenu annuel estimé, patrimoine net, expérience de trading et connaissance en investissement.
  • - Documents d’identité : passeport, carte d’identité, factures de services, relevés bancaires ou certificats d’entreprise.
  • - Copie de la carte de crédit utilisée pour les dépôts (6 premiers et 4 derniers chiffres visibles, date d’expiration, marque de la carte visible, CVV masqué).

Si vos informations personnelles changent, veuillez nous en informer par e-mail à support@davyunlimited.com

3. Utilisation des Données Personnelles

La Société peut utiliser vos informations personnelles pour :

  • - Vérifier votre identité.
  • - S’assurer que vous remplissez les critères d’éligibilité pour nos produits et services.
  • - Traiter vos transactions.
  • - Vous envoyer des informations relatives aux transactions.
  • - Vous tenir informé des produits, services et actualités de la Société.
  • - Améliorer le site web et l’expérience utilisateur.
  • - Analyser des données statistiques pour améliorer les services.

3.1. Données Statistiques

La Société peut combiner vos données avec celles d’autres utilisateurs pour produire des statistiques anonymes, qui peuvent être transmises à des tiers à des fins d’analyse marketing.
Vous ne pourrez jamais être identifié à partir de ces données.


3.2. Registres

Conformément à la réglementation applicable, la Société conservera les données personnelles, documents de compte, communications et autres informations pendant au moins cinq (5) ans après la fin de la relation commerciale.


3.3. Enregistrements

Les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées et constituent la preuve des instructions du Client.


4. Agents

La Société utilise une société de traitement des paiements pour les dépôts et retraits. Cette société ne peut partager ni utiliser les données personnelles à d’autres fins.


5. Confidentialité

Toutes les informations personnelles fournies seront traitées comme confidentielles et partagées uniquement au sein du groupe, avec les filiales et partenaires commerciaux. Elles ne seront divulguées à des tiers que dans le cadre légal ou réglementaire.
Les systèmes du site web peuvent collecter des informations sur les pages consultées et la fréquence des visites.
Les données sont protégées par chiffrement et stockées sur des serveurs sécurisés accessibles uniquement au personnel autorisé.


6. Choix / Désinscription

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications promotionnelles, vous pouvez vous désinscrire en suivant les instructions contenues dans chaque e-mail.


7. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur. La Société utilise des cookies de session et persistants à des fins statistiques et d’amélioration du service. Vous pouvez les supprimer via les paramètres de votre navigateur.
Certains partenaires commerciaux peuvent également utiliser leurs propres cookies sur lesquels la Société n’a aucun contrôle.


8. Divulgation des Données Personnelles

La Société se réserve le droit de divulguer vos données personnelles lorsque cela est exigé par la loi ou pour protéger ses droits.
La Société ne peut être tenue responsable de l’utilisation illégale ou non autorisée de vos données résultant d’une mauvaise utilisation de vos mots de passe.


9. Obligations de Confidentialité

Les informations du Client seront traitées comme confidentielles et ne seront utilisées qu’aux fins prévues. La Société peut divulguer ces informations :

  • - Aux autorités pour prévenir la fraude ou le blanchiment d’argent.
  • - Aux institutions financières pour les vérifications nécessaires.
  • - Aux prestataires de services techniques et professionnels soumis à des clauses de confidentialité.
  • - Aux centres d’enquêtes de marché.
  • - Lorsque cela est requis par la loi, avec le consentement du Client, ou pour défendre ses droits.

10. Droit d’Accès

Conformément à la Loi, chaque utilisateur dispose de droits concernant ses données : accès, rectification, opposition au traitement et suppression.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant support@navyunlimited.com.


11. Transmission

En concluant un accord avec la Société, le Client consent au transfert de ses données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen, conformément à la Loi sur la Protection des Données de 2001.


12. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. Les changements seront publiés sur ce site. L’utilisation continue du site vaut acceptation de ces modifications.


13. Consentement

En accédant à ce site web, vous consentez à la collecte, au traitement et à la divulgation de vos données personnelles conformément à la présente Politique.


14. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité, veuillez contacter notre service client à support@davyunlimited.com