Fonds et ETFs

TERMES ET CONDITIONS

1.Général

1.1. La Société ouvrira un compte de trading pour le Client après réception des documents d’identification requis et l’acceptation du présent Accord par le Client.

1.2. L’accès du Client à son compte sera conforme aux Termes et Conditions du présent Accord.

1.3. Il est de la responsabilité du consommateur de connaître les lois et réglementations concernant l’investissement en ligne dans son pays.


2. Trading électronique

En signant cet Accord, le Client est autorisé à demander des codes d’accès aux systèmes électroniques de la Société afin de pouvoir passer des ordres d’achat ou de vente d’Instruments Financiers via un ordinateur personnel compatible connecté à Internet. Le Client reconnaît et comprend que la Société se réserve le droit, à sa discrétion, de mettre fin à l’accès du Client à tout ou partie de ses systèmes électroniques pour assurer un fonctionnement efficace et protéger les intérêts de tous ses Clients et les siens. Dans ce cas, la Société peut clôturer tout ou partie des comptes de trading du Client.

Le Client s’engage à conserver ses codes d’accès en sécurité et à ne les divulguer à personne. Il s’engage à ne réaliser aucune action pouvant permettre un accès irrégulier ou non autorisé au Système Électronique.
Le Client accepte de ne pas abuser de la plateforme par du “lag trading”, l’utilisation de latence serveur, la manipulation des prix, la manipulation du temps, ou toute pratique similaire. Dans de tels cas, la Société annulera toutes les opérations liées et pourra clôturer tout compte du Client.

Le Client est responsable de toutes les opérations effectuées avec ses codes d’accès. S’il nomme un représentant autorisé, il reste responsable de toutes les opérations réalisées avec les codes d’accès de ce représentant.
Le Client doit informer immédiatement la Société s’il constate une utilisation non autorisée de ses codes d’accès.
La Société n’agira que sur les ordres transmis par les moyens électroniques prédéfinis.
Le Client accepte d’utiliser des logiciels tiers compatibles avec les protocoles de sécurité utilisés par la Société et de suivre les procédures d’accès appropriées.
La Société n’est pas responsable si des tiers non autorisés accèdent à des données transmises via Internet ou d’autres moyens électroniques.
La Société n’est pas un fournisseur d’accès Internet et n’est pas responsable des pannes électriques ou de connexion Internet empêchant l’utilisation du système. En cas de panne, le Client doit appeler la Société pour donner des instructions verbales, que la Société peut refuser si l’identification ou la transaction est douteuse.
La Société n’est pas responsable des pertes dues à l’incapacité du Client à accéder à la plateforme si cela résulte d’un défaut de mise à jour du logiciel, d'une défaillance informatique ou d'un problème technique relevant du Client.
La Société maintient ses systèmes électroniques à jour, ce qui peut entraîner des interruptions temporaires d’accès. Le Client reconnaît que la Société ne sera pas responsable des pertes dues à ces interruptions.


3. Exécution sécurisée des transactions

3.1. La Société peut accepter des instructions par téléphone ou en personne si elle confirme l’identité du Client. Toute instruction reçue hors plateforme électronique sera saisie par la Société dans la plateforme comme si elle avait été reçue électroniquement. La Société peut confirmer toute instruction et le Client accepte les risques d’erreurs ou de mauvaise interprétation.
Le Client peut autoriser un tiers à agir en son nom sous réserve d’un avis écrit préalable approuvé par la Société. Cette autorisation reste valable jusqu’à réception d’un avis écrit de révocation avec un préavis de deux jours.
Une fois les ordres transmis, ils ne peuvent être révoqués sauf circonstances exceptionnelles acceptées par la Société.

3.2. Les transactions sont exécutées aux prix BID/ASK affichés. Si le prix change durant la confirmation, la Société peut proposer un nouveau prix que le Client peut accepter ou refuser.

3.3. Le Client peut uniquement passer les ordres suivants :
– Ouvrir une position
– Fermer une position
Ainsi que modifier des ordres tels que Stop Loss, Take Profit, Buy Limit, Buy Stop, Sell Limit, Sell Stop.
Tout autre ordre est rejeté automatiquement.
La Société n’est pas responsable des retards ou erreurs de transmission, ni des pertes dues à des informations incorrectes.
La Société peut ajuster les prix, volumes ou ordres en cas d’événements corporatifs. En cas de positions ouvertes à la date ex-dividende, la Société peut les clôturer et les rouvrir conformément aux règles en vigueur. Lors de conditions de marché extrêmes, les ordres stop peuvent être exécutés au meilleur prix disponible et non au prix demandé. Le Client peut contester une exécution dans les deux jours ouvrables par écrit.
En dessous d’un niveau de marge de 50 %, la Société peut commencer à clôturer les positions. À 3 % ou moins, toutes les positions seront clôturées automatiquement. Le Client accepte que toutes les communications puissent être enregistrées.
En cas de force majeure, la Société n’est pas responsable des pertes subies.


4. Déclarations du Client

4.1. Le Client déclare que l’utilisation du système ne viole aucune loi applicable.
4.2. Les services de trading conviennent uniquement aux personnes conscientes des risques associés aux marchés financiers.
4.3. Le Client déclare maîtriser le système de trading.
4.4. Les Clients non expérimentés doivent demander conseil avant de trader.
4.5. Les lois diffèrent selon les pays — notamment l’âge légal et la conservation des preuves de transactions.


5. Consultation et limitation de responsabilité

5.1. Aucun conseil d’investissement n’est fourni.
5.2. Aucun conseil fiscal n’est fourni.
5.3. La Société n’est pas responsable des pertes subies suite à l’utilisation des informations fournies.


6. Limitation des pertes

6.1. L’ordre stop-loss est utilisé pour limiter la perte en fermant la position lorsque l’équité diminue. La Société recommande fortement son utilisation. Toutefois, dans certaines conditions de marché, un stop-loss peut être exécuté à un prix différent de celui demandé.
6.2. La perte maximale du Client ne peut jamais dépasser les fonds présents sur son compte.
6.3. Exigences de marge :
– 6.3.1. Le Client doit maintenir une marge suffisante pour ouvrir ou fermer une position. La Société peut fermer toute position si les exigences de marge ne sont pas respectées.
– 6.3.2. La Société peut modifier les exigences de marge à sa discrétion.


7. Rapports

7.1. Le Client peut consulter à tout moment les rapports et l’historique de trading via la plateforme.
7.2. Aucun rapport imprimé n’est envoyé. Sur demande, la Société peut fournir un rapport numérique détaillé.


8. Responsabilité

8.1. Toutes les transactions effectuées relèvent de la seule responsabilité du Client.
8.2. Le Client reconnaît que le trading des paires de devises et instruments financiers implique un risque élevé.
8.3. Le Client confirme avoir lu et compris les termes du présent Accord.


9. Comptabilité et paiements

9.1. Les dépôts et retraits apparaissent comme transactions de solde dans l’historique.
9.2. Les paiements sont effectués conformément aux conditions du présent Accord et aux demandes du Client.
9.3. La Société peut déduire taxes et frais applicables du compte du Client.
9.4. Une seule carte bancaire est autorisée par compte pour les transactions.


10. Compte multi‑propriétaires

10.1. Dans un compte partagé, tous les propriétaires sont responsables collectivement.
Tout ordre transmis par l’un des propriétaires est considéré comme valable pour tous. En cas d’ordres contradictoires, seul le dernier ordre sera pris en compte.


11. Expiration de l’Accord

11.1. La Société peut mettre fin à l’Accord à tout moment en notifant le Client. La cessation est immédiate.
11.2. Lors de la résiliation (par la Société ou le Client), toutes les positions ouvertes doivent être fermées immédiatement, ou plus tôt si la Société l’exige.
11.3. Après résiliation, le Client ne peut plus ouvrir de nouvelles positions ni exécuter d’opérations sans l’approbation écrite de la Société.


12. Général

12.1. Le présent Accord et ses annexes remplacent toute communication antérieure entre les parties.
12.2. Toute modification doit être faite par un document écrit et signé par les deux parties.
12.3. Le Client ne peut transférer ou déléguer cet Accord à un tiers.
12.4. L’introduction de l’Accord fait partie intégrante du document.
12.5. Les titres et paragraphes sont uniquement là pour faciliter la lecture et n’ont aucune valeur interprétative.
12.6. Le présent Accord est réservé aux personnes de 18 ans ou plus.
12.7. Le Client accepte de recevoir communications, messages et matériel promotionnel de la Société.
12.8. Les graphiques et illustrations fournis par la Société sont considérés comme corrects.


13. Conditions de Bonus

13.1. Ces conditions s’appliquent à toutes les promotions bonus.
13.2. Un bonus n’est appliqué qu’à un seul compte et n’est pas transférable.
13.3. Le Client doit réaliser un volume équivalent au bonus divisé par quatre (bonus/4) pour pouvoir retirer le bonus.
13.4. Si le volume n’est pas atteint dans les 60 jours, le bonus est retiré du compte. Si cela provoque un margin call, la Société attendra que le Client ajoute des fonds ou ferme ses positions.
13.5. Exemple : dépôt 1000$, bonus 200$, volume requis : 50 lots.
13.6. Les volumes ne sont pas proratisés : le volume total doit être réalisé avant tout retrait du bonus ou des gains générés par le bonus.
13.7. Ni le bonus ni les profits générés ne peuvent être retirés avant le volume requis. Le Client peut retirer ses propres fonds à tout moment, mais pas les profits ni les bonus tant que le volume n’est pas atteint.
13.8. En acceptant un bonus, le Client accepte ces conditions. Elles peuvent être modifiées par la Société.
13.9. Seuls les produits FX comptent dans le volume.
13.10. Les comptes bénéficiant d’un bonus ne dépassent pas un levier de 100:1.


14. Politique de Retrait

Pour tout retrait, le Client doit fournir des documents de conformité :
1. Pièce d’identité valide
2. Justificatif de domicile (< 3 mois)
Montant minimum : 50 USD.
Chaque retrait est supervisé par le département financier.


15. Politique de Remboursement

Les demandes de remboursement prennent jusqu’à 3 jours pour être traitées.
Après approbation, 5 à 7 jours supplémentaires peuvent être nécessaires selon la banque du Client.
Si un bonus a été utilisé et que le volume requis n’est pas atteint, la demande de retrait peut être annulée.


PLAINTES & RÉCLAMATIONS

Les plaintes peuvent être envoyées via chat, e-mail ou téléphone.
La Société répond dans les 48 heures.


POLITIQUE KYC (Know Your Customer)

Objectif : prévenir fraude, blanchiment, usurpation d’identité et activités illégales.
Documents requis avant toute transaction financière :
– Copie d’un passeport ou pièce d’identité
– Copie de la carte utilisée (6 premiers chiffres, 4 derniers, CVV masqué)
– Facture de services publics récente
En l’absence de documents, retraits suspendus et fonds renvoyés sur le compte de trading.
Les documents doivent être scannés ou photographiés clairement et envoyés via l’espace Client ou par e-mail.
La Société traite ces documents avec un haut niveau de confidentialité et d’encryption.


AVERTISSEMENT SUR LE TRADING D’ARBITRAGE

Toute stratégie exploitant des erreurs de prix, latence serveur ou failles techniques est strictement interdite.
L’abus de bonus ou de comptes « swap-free » est également interdit.
La Société peut retirer tout profit obtenu via arbitrage, sans contestation possible.